Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Régime de l'enregistrement

1 Aucun animal protégé ne peut être naturalisé sans avoir été préalablement enregistré auprès du service.

2. L'enregistrement doit avoir lieu immédiatement après l'entrée en possession de l'animal.