922.101
CH-NE
Art. 15A Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Dispositions particulières
Art. 15A Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996
[12] La capture des escargots est régie par un arrêté spécifique.