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922.101 CH-NE

Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Ramassage et détention des œufs

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 2 Dispositions particulières
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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Ramassage et détention des œufs

Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie au ramassage et à la détention des oeufs.

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