Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

1 L'autorisation est retirée lorsque les conditions de son octroi ne sont plus réalisées, ou qu'il survient un motif de refus.

2. Dans les cas de peu de gravité, le retrait de l'autorisation peut être remplacé par un avertissement.