Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Régime de l'autorisation

L'autorisation requise pour la capture, l'accueil en vue de détention, la détention et l'élevage d'animaux appartenant à la faune sauvage, selon l'article 13 de la loi, n'est accordée que pour autant

a) qu'elle soit justifiée par des circonstances particulières, telles qu'un intérêt public, scientifique, pédagogique ou touristique;

b) qu'elle ne mette pas en péril la survie de l'espèce à l'état sauvage;

c) que les installations et les conditions de capture et de détention respectent les dispositions applicables en matière de protection des animaux.

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