Legislator Jurisprudence & Législation
922.101 CH-NE

Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 - Commission consultative de la faune

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (47 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 · Commission consultative de la faune

1 La commission consultative de la faune se compose de 15 membres représentant équitablement les différentes régions du canton, ainsi que les milieux de la chasse, de la protection de la nature, de l'agriculture, de la sylviculture, du tourisme et des sports.

2. Elle est présidée par le chef du département. Son secrétariat est assuré par le service. Les chefs des services concernés de l'administration cantonale participent à ses travaux selon les nécessités.

3. La commission peut constituer des groupes de travail pour l'étude de questions particulières. Elle peut aussi recourir à la collaboration de tiers.

4. La commission se réunit en fonction des besoins, mais au moins une fois l'an sur convocation de son président.

← Art. 10A Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 Département Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →