922.101
CH-NE
Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Organisation
Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996
[10] Les gardes-faune auxiliaires adressent chaque mois au chef de la section faune un rapport sur leur activité.