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Art. 8 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 - Quota de gibier et contrôle

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse
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Art. 8 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 · Quota de gibier et contrôle

1 Tout gibier tiré par un invité sera porté au compte du chasseur qui l’accompagne et comptabilisé dans le carnet de contrôle de ce dernier.

2. Au besoin, le service de la faune, des forêts et de la nature peut fixer un quota par invité pour le tir de certaines espèces de gibier.

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