922.101.3
CH-NE
Art. 6 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 - Démarches à effectuer avant la chasse
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse
Art. 6 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 · Démarches à effectuer avant la chasse
Pour exercer la chasse, l’invité doit avoir préalablement
a) payé l’émolument ;
b) dûment complété et signé l’autorisation temporaire de chasser ;
c) envoyé la copie de l’autorisation temporaire de chasser au service de la faune, des forêts et de la nature, au plus tard un jour avant la date de validité qui y figure.