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Art. 6 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 - Démarches à effectuer avant la chasse

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse
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Art. 6 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 · Démarches à effectuer avant la chasse

Pour exercer la chasse, l’invité doit avoir préalablement

a) payé l’émolument ;

b) dûment complété et signé l’autorisation temporaire de chasser ;

c) envoyé la copie de l’autorisation temporaire de chasser au service de la faune, des forêts et de la nature, au plus tard un jour avant la date de validité qui y figure.

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