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Art. 5 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 - Émolument

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse
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Art. 5 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 · Émolument

L’autorisation temporaire de chasser est soumise au paiement d’un émolument administratif de 50 francs.

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