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Art. 3 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 - Limitation des autorisations

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse
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Art. 3 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017 · Limitation des autorisations

Un invité peut obtenir au maximum cinq autorisations temporaires de chasser durant une même saison de chasse.

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