922.101.1
CH-NE
Art. 6 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Permis de chasse
Art. 6 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996
1 L'examen a lieu en principe chaque année.
2. Il est organisé par le service, qui en fixe la date et convoque la commission.
3. Le service peut renoncer à une session annuelle si le nombre de candidats inscrits ne justifie pas son organisation.