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Art. 6 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Permis de chasse
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Art. 6 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996

1 L'examen a lieu en principe chaque année.

2. Il est organisé par le service, qui en fixe la date et convoque la commission.

3. Le service peut renoncer à une session annuelle si le nombre de candidats inscrits ne justifie pas son organisation.

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