Legislator Jurisprudence & Législation
922.101.1 CH-NE

Art. 4 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Permis de chasse
Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996

1 Si la demande est prise en considération, le candidat est tenu de suivre, s'il entend se présenter à l'examen, la formation théorique et pratique organisée par la Fédération des chasseurs neuchâtelois (ci-après: la fédération), selon les directives du service.

2. La fédération peut exiger des candidats le paiement d'une contribution aux frais de la formation qu'ils reçoivent.

← Art. 3 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996 Principe Art. 5 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →