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Art. 35B Règlement de chasse, du 27 novembre 1996 - Définitions

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 3 [13] Contrôle des activités de chasse
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Art. 35B Règlement de chasse, du 27 novembre 1996 · Définitions

[15] 1 Est réputée pratiquer la chasse sous influence de l’alcool, la personne dont le taux d’alcool atteint 0.25 mg/l relevé par éthylotest ou éthylomètre, ou 0.5 g/kg relevé par prise de sang.

2. Est réputée pratiquer la chasse sous influence de stupéfiants ou de médicaments contenant des stupéfiants (ci-après: stupéfiants), la personne qui reconnaît le résultat positif du test préliminaire au sens de l’article 35d, alinéa 1 ou lorsque la quantité de stupéfiants dans le sang atteint les seuils limites prévus à l’article 34 de l’ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU), du 22 mai 2008 [16] .

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