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Art. 2 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996 - Autorité compétente et voies de droit

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE PREMIER Permis de chasse
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Art. 2 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996 · Autorité compétente et voies de droit

[3] 1 Le service de la faune, des forêts et de la nature, par sa section faune (ci-après: le service), est l’autorité compétente pour

d) exiger un nouvel examen à l'issue d'une période de retrait du permis.

2. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un recours au Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département), puis au Tribunal cantonal.

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