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922.10 GWTLFS CH-NE

Art. 81 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Modification du droit antérieur

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 9 Dispositions transitoires et finales
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Art. 81 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Modification du droit antérieur

L'article 40 de la loi cantonale sur la pêche, du 14 mars 1978 [39] , est abrogé et remplacé par la disposition suivante

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