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Art. 66 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Droits et obligations des agents

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 6 Surveillance
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Art. 66 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Droits et obligations des agents

1 Les agents de la police de la faune sont tenus de dénoncer à l'autorité compétente les infractions qu'ils constatent ou qui parviennent à leur connaissance dans l'accomplissement de leur service.

2. Ils prennent toutes mesures utiles pour établir les faits, identifier les auteurs et prévenir de nouvelles infractions.

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