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Art. 61 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Gardes-faune auxiliaires

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 6 Surveillance
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Art. 61 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Gardes-faune auxiliaires

[29] 1 Les gardes-faune auxiliaires sont nommés par le chef du département désigné par le Conseil d'Etat, au début de chaque période administrative, après consultation des milieux intéressés.

2. Le Conseil d'Etat en fixe le nombre.

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