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Art. 42 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 - Interdiction de la chasse

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 922 Chasse - CHAPITRE 4 Chasse

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Art. 42 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 · Interdiction de la chasse

Il est interdit d'exercer la chasse

d) en dehors des périodes fixées par le Conseil d'Etat.

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