Legislator Jurisprudence & Législation
921.109 CH-NE

Art. 6 Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

L'arrêté concernant la lutte contre les bostryches et autres insectes parasites des forêts, du 11 avril 1984 [3] , est abrogé.

← Art. 5 Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997 9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts Art. 7 Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →