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Art. 4 Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts
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Art. 4 Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

Avec l'autorisation de coupe, les propriétaires privés reçoivent une notification fixant un délai impératif pour l'abattage et l'écorçage, ainsi que l'énumération des précautions à prendre.

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