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Art. 2 Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts
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Art. 2 Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

Les agents du service forestier sont tenus de contrôler attentivement l'état phytosanitaire de toutes les forêts dont ils ont la gestion ou la surveillance.

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