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Art. premier Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts
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Art. premier Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

La lutte contre les bostryches et autres parasites forestiers s'effectue aux frais des propriétaires, sous réserve des subventions du canton et de la Confédération.

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