Art. 3 Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 25 mai 2005

[3] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au 1 er janvier 2006.

2. L'arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.