Art. 9 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

1 Les commissions forestières d'arrondissement se réunissent au moins une fois par an.

2. Elles prennent connaissance du rapport d'activité de l'ingénieur forestier sur l'exercice clos et reçoivent toutes informations utiles concernant l'exercice en cours.

3. Elles procèdent aux contrôles et aux visites nécessaires.

4. Elles peuvent intervenir comme organe de conciliation.

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