Art. 8 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

[8] 1 Les commissions forestières d'arrondissement se constituent au début de chaque période administrative communale. Elles nomment leur bureau comprenant un président, un vice-président et un secrétaire-caissier.

2. Pour leur première séance, les commissions sont convoquées par le service et présidées par le doyen d’âge; elles sont ensuite convoquées par le bureau.

3. Elles sont convoquées en séance extraordinaire si le tiers des membres en fait la demande.