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Art. 63 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Ouverture des forêts clôturées

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 63 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Ouverture des forêts clôturées

Les forêts clôturées avant le 15 octobre 1965 doivent être rendues à la libre circulation des personnes jusqu'au 23 juin 2000, soit dans le délai de vingt ans prévu à l'article 2b, alinéa 3, de la loi forestière, du 21 mai 1917.

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