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Art. 60 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 60 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

[26] 1 En forêts publiques, les dossiers visant à l'octroi de subventions sont constitués par les ingénieurs forestiers d'arrondissement.

2. En forêts privées, les dossiers sont vérifiés par les ingénieurs forestiers d'arrondissement.

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