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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Organisation - Section 2: Division territoriale
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

Les forêts de chaque commune sont attribuées à un seul arrondissement, quelle que soit la situation géographique des parcelles qui les composent.

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