Art. 59A Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

[25] 1 Les projets particuliers peuvent porter sur les diverses prestations énumérées aux articles 74 et 78 de la loi cantonale sur les forêts.

2. Les demandes de subventions doivent être présentées sur la base du catalogue de prestations établi par le département, puis remises au service.