Art. 58 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

[23] 1 Le service informe les intéressés sur les possibilités d'appuis financiers du canton.

2. Il prépare les accords de prestations et les transmet aux propriétaires et autorités concernés.

3. Il instruit les demandes de subventions relatives aux projets particuliers et les transmet, avec son préavis, au département.

4. Il pourvoit au versement des subventions et contrôle l'exécution des prestations subventionnées.

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