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Art. 54 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Fonds forestier de réserve

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 54 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Fonds forestier de réserve

1 Le niveau maximum du fonds forestier de réserve dont la constitution est exigée de chaque collectivité publique propriétaire de forêts se situe à 1000 francs par hectare de surface couverte.

2. Au-dessus de ce niveau, le solde disponible peut être utilisé à d'autres fins que les améliorations forestières.

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