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Art. 51 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 51 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

La répartition des frais entre l'Etat et la commune de Neuchâtel fait l'objet d'une convention.

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