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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Règles particulières

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE PREMIER Organisation - Section 2: Division territoriale
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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Règles particulières

1 Les forêts de l'Etat qui se trouvent à cheval sur les limites d'arrondissement sont attribuées à l'arrondissement qui en contient la plus grande partie.

2. Il en est de même pour les forêts privées.

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