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Art. 49 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Financement de l'organisation forestière

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 49 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Financement de l'organisation forestière

Les prestations fournies aux propriétaires de forêts publiques par les ingénieurs forestiers d'arrondissement, de manière générale ou en exécution de mandats particuliers, sont facturées par le département au terme de chaque exercice annuel.

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