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Art. 48 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Commissions forestières d'arrondissement

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 48 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Commissions forestières d'arrondissement

1 Les frais engendrés par l'activité des commissions forestières d'arrondissement sont supportés par les autorités compétentes pour en désigner les membres.

2. Ils sont partagés selon une clé de répartition décidée par chaque commission.

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