Art. 47 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Projets de l’Etat

[17] 1 L’Etat privilégie, dans la mesure où elle s’y prête, l’utilisation du bois produit selon les principes du développement durable lors de la planification, de la construction, de la rénovation et de l’exploitation de ses propres bâtiments ou installations. L’acquisition des produits tiendra en outre compte du but de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

2. L’Etat privilégie dans la mesure du possible l’utilisation du bois issu des forêts dont il est propriétaire, et l’utilisation de bois indigène en tenant compte de la réglementation sur les marchés publics.

3. Le maître d’ouvrage utilise les standards de construction durable suisse comme cadre de planification de bâtiments ou installations de l’Etat, en y considérant les possibilités d’utilisation de bois dès le départ.