Legislator Jurisprudence & Législation
921.10 CH-NE

Art. 45 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Formation des forestiers de cantonnement

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Formation professionnelle
Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 45 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Formation des forestiers de cantonnement

1 Afin d'assurer la formation des forestiers de cantonnement, l'Etat a adhéré à la convention relative à la création et à l'exploitation de l'Ecole supérieure forestière de Lyss.

2. Il participe aux frais d'exploitation de cette école.

3. Le service représente l'Etat au conseil de fondation de l'école.

← Art. 44 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 Tâches de gestion Art. 46 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →