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Art. 43 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Commission cantonale

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Formation professionnelle
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Art. 43 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Commission cantonale

1 Le département nomme, au début de chaque période administrative, une commission cantonale de la formation professionnelle forestière de onze à quinze membres.

2. La commission est présidée par l'ingénieur forestier cantonal. Son secrétariat est assuré par le service.

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