921.10
CH-NE
Art. 42 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Principe
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Formation professionnelle
Art. 42 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Principe
[13] 1 Le service, d'entente avec le service des formations postobligatoires et de l'orientation, applique les dispositions fédérales et cantonales relatives à la formation professionnelle forestière.
2. Il émet les directives, instructions et recommandations nécessaires.