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Art. 42 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Principe

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 4 Formation professionnelle
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Art. 42 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Principe

[13] 1 Le service, d'entente avec le service des formations postobligatoires et de l'orientation, applique les dispositions fédérales et cantonales relatives à la formation professionnelle forestière.

2. Il émet les directives, instructions et recommandations nécessaires.

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