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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Vente de bois sur pied

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Protection de la forêt - Section 5: Exploitation du bois
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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Vente de bois sur pied

Les ventes de bois sur pied avant abattage sont admises pour autant que tout ait été mis en œuvre pour ne pas porter atteinte à la forêt, selon les principes d'une sylviculture respectueuse de la nature.

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