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Art. 40 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Rôle des agents du service forestier

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Protection de la forêt - Section 4: Accès et circulation en forêt
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Art. 40 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Rôle des agents du service forestier

1 Dans leur rôle de surveillance du trafic motorisé en forêt et sur les chemins forestiers, les agents du service forestier doivent être en mesure de justifier leur qualité s'ils en sont requis.

2. Ils veillent à une information convenable du public et à prévenir les infractions.

3. Ils sont habilités à dénoncer les contrevenants.

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