Art. 4 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Arrondissements forestiers

[6] 1 Le canton est divisé en quatre arrondissements forestiers, à savoir

a) l’arrondissement du Littoral qui comprend les territoires communaux de Boudry, Cornaux, Cortaillod, Cressier, Enges, Hauterive, La Grande Béroche, Le Landeron, Lignières, La Tène, Milvignes, Neuchâtel, Rochefort et Saint-Blaise;

b) l’arrondissement du Val-de-Ruz qui comprend le territoire communal de Val-de-Ruz;

c) l’arrondissement des Montagnes neuchâteloises qui comprend les territoires communaux de Brot-Plamboz, La Brévine, La Chaux-de-Fonds, La Chaux-du-Milieu, La Sagne, Le Cerneux-Péquignot, Le Locle, Les Planchettes et Les Ponts-de-Martel;

d) l’arrondissement du Val-de-Travers qui comprend les territoires communaux de La Côte-aux-Fées, Les Verrières et Val-de-Travers.

2. Le département peut édicter des dispositions particulières sur l’organisation des arrondissements, après consultation des communes.

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