Art. 35 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Octroi des dérogations

1 L'octroi d'une dérogation à l'interdiction de construire à moins de 30 mètres de la lisière de la forêt suppose qu'il n'en résulte aucun inconvénient majeur pour la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt, et qu'aucun autre intérêt prépondérant ne s'y oppose.

2. Avant de se prononcer, le département consulte le propriétaire de la forêt, la commune et le service.

3. Il procède ensuite à une pesée des intérêts en présence. Il prend notamment en considération les besoins de la forêt et le respect de ses lisières, d'une part, et, d'autre part, les exigences d'une utilisation rationnelle du terrain destiné à la construction.