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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Décision

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Protection de la forêt - Section 2: Constatation de la nature forestière
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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Décision

1 Une fois les décisions sur opposition entrées en force, le plan constatant la nature forestière est adopté par le département.

2. Il devient obligatoire dès la publication de son adoption dans la Feuille officielle.

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