Art. 32 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Enquête publique

[12] 1 Le plan est mis à l'enquête publique pendant trente jours au service et dans les communes touchées.

2. L'avis de mise à l'enquête est publié une fois dans la Feuille officielle et dans les journaux locaux. Le service peut renoncer à la publication dans les journaux locaux lorsque la constatation de la nature forestière est effectuée dans le cadre d’une demande individuelle.