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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - En matière de plans d'affectation

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 3 Protection de la forêt - Section 1: Coordination des procédures
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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · En matière de plans d'affectation

[10] Lorsqu'une demande de défrichement est liée à une procédure de plan d'affectation, le service désigné par le règlement d'exécution de la loi sur les constructions assure une coordination suffisante et pourvoit, d'entente avec le service, à une mise à l'enquête publique simultanée.

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