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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Adoption

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Aménagement et gestion des forêts - Section 2: Plan d'aménagement forestier
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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Adoption

Avant son adoption par le Conseil d'Etat, le plan d'aménagement forestier élaboré par le département est mis en consultation auprès des communes, des propriétaires, des associations d'économie forestière et autres milieux intéressés.

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