Legislator Jurisprudence & Législation
921.10 CH-NE

Art. 24 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Elaboration

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Aménagement et gestion des forêts - Section 2: Plan d'aménagement forestier
Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Elaboration

1 Au niveau de chaque arrondissement forestier, les communes, les propriétaires, les associations d'économie forestière et autres milieux intéressés sont informés des travaux visant à l'élaboration du plan d'aménagement forestier.

2. Ils sont invités à exprimer leurs voeux.

← Art. 23 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 Tâches de gestion Art. 25 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →