Legislator Jurisprudence & Législation
921.10 CH-NE

Art. 23 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 - Contenu

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 921 Forêts - CHAPITRE 2 Aménagement et gestion des forêts - Section 2: Plan d'aménagement forestier
Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 · Contenu

1 Le plan d'aménagement forestier comprend les chapitres suivants

1. état de l'aire et de la propriété forestières;

2. vocation des sites forestiers;

3. documentation scientifique de base;

4. contraintes résultant d'autres législations (protection de l'environnement, protection de la nature, protection de la faune et aménagement du territoire);

5. principes sylviculturaux;

6. concept visant à la réalisation de l'équilibre sylvo-cynégétique;

7. concept des réserves forestières;

8. concept de la desserte;

9. chronique.

2. Il contient en outre les cartes thématiques suivantes

– cartes diverses contenant des informations de base.

← Art. 22 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 Tâches de gestion Art. 24 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →